Missions du conseil

Conseil & optimisation fiscale

En Algérie, les questions complexes relatives au droit des affaires, à la fiscalité nationale et internationale ainsi qu’au contentieux sont traitées au sein d’ECOVIS Audit Algeria par une équipe d’experts fiscaux de haut niveau afin de conseiller les entreprises à être en conformité avec la législation en vigueur, d’une part, et à réussir les montages financiers tout en bénéficiant des avantages fiscaux accordés par l’Etat.

Nous avons mis en place au sein du cabinet, un département de (Conseil et optimisation fiscale), qui est en relation avec l’administration fiscale algérienne pour les besoins d’actualisation des nouvelles exigences, afin de pouvoir offrir à nos clients des conseils précis en matière de fiscalité, tout en se tenant au courant des dernières notes, décrets et lois qui régissent la réglementation fiscale.

Pour ce service, notre rôle le plus important est de protéger l’entreprise des contraintes fiscales en anticipant les éventuelles irrégularités fiscales par un suivi régulier des opérations de l’entreprise.

Dans ce contexte, ECOVIS Audit Algeria accompagne ses clients:

• Assistance lors d’un contrôle fiscal
• Diligence et assistance conjointe avec les avocats fiscalistes
• Gestion comptable et fiscale de l’établissement stable.

Contrôle et contentieux fiscal

Bénéficier de l’appui d’un de nos experts, c’est faire le choix de passer le test du contrôle fiscal en toute sérénité.

Quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, votre entreprise peut être soumise à un contrôle fiscal à tout moment. La tendance est également à l’intensification des contrôles fiscaux, comme en témoigne la volonté croissante des pouvoirs publics d’améliorer le rendement fiscal et de lutter contre l’évasion fiscale, principalement dans le domaine de la TVA.

L’annonce d’un contrôle fiscal suscite souvent de nombreuses inquiétudes compte tenu de la multiplicité et de la complexité des règles fiscales en vigueur. Toute structure n’est donc pas en mesure de maîtriser toutes les implications et subtilités de la matière fiscale, où l’exigence de rigueur est plus que primordiale

La conuite du contrôle fiscal

L’administration fiscale analyse les transactions que vous et votre entreprise avez effectuées au cours des quatre dernières années, et parfois même au-delà. Les agents de l’administration fiscale procèdent ensuite à la vérification des comptes de votre entreprise et de vos contributions fiscales telles que l’impôt sur les sociétés (IBS), l’impôt sur le revenu (IRG), la déclaration et le paiement. TVA (G50). Lors de la vérification, vous devrez expliquer et justifier de manière claire et précise certaines de vos opérations. Dans cette optique et afin d’éviter des redressements excessifs, il est vivement recommandé de recourir à un expert fiscal qui saura répondre avec tact et précision aux questions de l’administration.

Ecovis assistance

Afin de mieux faire face au contrôle fiscal, nous vous invitons à bénéficier du soutien d’un de nos experts. Il interviendra à chaque étape du contrôle:

• la préparation de l’entretien avec l’inspecteur des impôts,
• présence à l’entretien et répondre aux questions de l’inspecteur,
• participation à l’entretien contradictoire de synthèse : possibilité de contester immédiatement les éventuelles propositions de récupération énoncées par l’inspecteur,
• proposition de rectification et gestion du recours éventuel.

À votre demande, nos experts peuvent vous aider à anticiper au maximum les contrôles fiscaux:

• en effectuant un audit préalable pour détecter toute anomalie ou déficience du système;
• en s’assurant que vous disposez des pièces justificatives nécessaires pour justifier les dépenses engagées par votre entreprise dans son propre intérêt;
• en étudiant de près les domaines systématiquement contrôlés par l’administration fiscale, tels que la TVA ou les prix de transfert.

Afin de préserver vos droits, nos experts veilleront à ce que les garanties de votre contribuable soient respectées et mobiliseront toutes leurs compétences et leur savoir-faire pour vous défendre en cas de litige avec l’administration.