Les prix de transfert

Selon la définition de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les prix de transfert sont les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels ou rend des services à des entreprises du même groupe et à des résidents dans différents États.

En Algérie, avec la mondialisation et l’importance des échanges internationaux entre les entreprises appartenant à un même groupe ou ayant des liens directs ou indirects et établies dans différents pays, l’intérêt porté par l’administration fiscale aux prix de transfert est en constante augmentation.

L’absence de production ou la production incomplète de la documentation des prix de transfert, exigée en Algérie, entraîne l’application d’une amende d’un montant de 2.000.000 DZD et l’application d’une amende supplémentaire égale à 25% des bénéfices indirectement transférés

ECOVIS Audit Algérie offre des solutions pratiques telles que des approches stratégiques pour les exigences de documentation des prix de transfert, aidant ainsi les entreprises internationales à atteindre leurs objectifs commerciaux et fiscaux internationaux.

Pour ce faire, nous avons mis en place une équipe de spécialistes. Des experts qui pratiquent l’écoute active et qui ont l’expérience d’une multitude de secteurs. Des experts qui se demandent continuellement si une idée ou un conseil peut être mis en pratique. Et qui sont en contact quotidien avec presque 8 500 professionnels du réseau ECOVIS International. Tous actifs dans le domaine des prix de transfert.

ECOVIS Audit Algérie vous apporte l’aide dont vous avez besoin

• Analyse détaillée des risques liés aux prix de transfert
• Documents de prix de transfert inter-entreprises pour les biens, services, intérêts, redevances, etc.
• Optimisation de la situation fiscale de votre groupe : rapprochement des prix de transfert et des activités opérationnelles des sociétés de votre groupe
• Soutien aux contrôles et procédures de prix de transfert : prévention de la double imposition
• Accompagnement lors de l’établissement d’un dossier pour la déduction des revenus de brevets
• Sécuriser de manière proactive votre position en matière de prix de transfert par des décisions anticipées ou des accords préalables sur les prix
• Formation (personnalisée) de vos employés en matière de prix de transfert